Transfert intra-entreprise

Quand cela vous concerne

• Il existe un lien juridique clair entre la société étrangère et la société américaine
• L’employé a travaillé au moins 1 an sur les 3 dernières années pour l’entité étrangère
• Le poste aux États‑Unis correspond à un rôle de manager/executive ou à une expertise spécialisée
• L’entreprise américaine est opérationnelle (ou en phase de création structurée)