1. Introduction
EasyImmigrateUSA (« EasyImmigrateUSA », « Société », « nous », « notre ») exploite easyimmigrateusa.com ainsi que des applications, plateformes, API, outils, logiciels et services associés (collectivement, les « Services »).
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons, transférons et, plus généralement, traitons des informations personnelles en lien avec les Services.
EasyImmigrateUSA est une plateforme de technologie juridique (legal‑tech) qui fournit une assistance à la préparation de formulaires, de l’automatisation de workflows, des contenus informatifs et des outils de génération de documents. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et nous ne fournissons pas de conseils juridiques.
Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation. En utilisant les Services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Avertissement “Public Record” : Les informations soumises à des agences gouvernementales dans le cadre de démarches d’immigration peuvent devenir des informations publiques.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations personnelles
Nous pouvons collecter :

• Données d’identité (nom, adresse, téléphone, e‑mail)
• Données biographiques et liées à l’immigration
• Informations relatives au foyer, à l’emploi et à la famille
• Informations sur des personnes à charge fournies par un utilisateur adulte
• Documents téléchargés et pièces justificatives
• Identifiants de compte
• Communications et interactions avec le support
• Données de transaction et de facturation

2.2 Informations personnelles sensibles
Les données sensibles peuvent inclure :

• Statut d’immigration
• Identifiants gouvernementaux
• Preuves biométriques ou d’identité (si téléchargées)
• Données financières et de paiement
• Informations juridiques et d’antécédents

Nous traitons les données sensibles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

2.3 Informations collectées automatiquement
Nous collectons automatiquement :

• Identifiants d’appareil
• Adresse IP et géolocalisation approximative
• Données d’usage et d’analyse comportementale
• Journaux (logs) et données de performance
• Données de référence (referral) et de session
• Diagnostics d’erreurs et télémétrie de sécurité

2.4 Données générées et dérivées (automatisation / IA)
Nous pouvons générer des données dérivées via des traitements automatisés ou des outils d’IA, notamment :

• Suggestions de complétion de formulaires
• Validation et détection d’erreurs
• Recommandations de workflow
• Structuration de documents

Les données dérivées sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer les Services.

3. Comment nous utilisons les informations
Nous utilisons les informations personnelles pour :

• Fournir des Services d’assistance numérique à l’immigration
• Générer des formulaires et des résultats de workflow
• Fournir le support et communiquer avec vous
• Traiter les paiements et abonnements
• Améliorer les fonctionnalités et la performance
• Prévenir la fraude et les abus
• Réaliser des analyses et recherches (analytics)
• Personnaliser l’expérience utilisateur
• Envoyer des communications marketing lorsque la loi le permet
• Faire respecter nos accords et protéger nos droits
• Respecter des obligations légales et réglementaires

Nous pouvons combiner des informations provenant de différentes sources.

4. Partage et divulgation des informations
Nous pouvons divulguer des données à :

• Fournisseurs d’infrastructure et d’hébergement (cloud)
• Prestataires de paiement
• Plateformes d’analytics et de marketing
• Prestataires de support client
• Conseillers professionnels et prestataires de conformité
• Autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige
• Prestataires tiers à votre demande
• Partenaires de recommandation (“referral”) lorsque vous demandez des services hors de notre périmètre

Nous pouvons partager des données agrégées ou anonymisées à des fins d’analytics, de recherche et de développement produit.

5. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Authentification et gestion de session
• Performance et analyse
• Surveillance de sécurité
• Marketing et attribution
• Personnalisation

Vous pouvez gérer certaines préférences via les réglages du navigateur ou via des outils de consentement. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

6. Conservation des données
Nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire pour :

• Maintenir les comptes
• Fournir les Services
• Respecter des obligations légales
• Prévenir la fraude et les abus
• Maintenir des pistes d’audit et des logs
• Résoudre les litiges et faire appliquer nos accords

Les demandes de suppression seront honorées conformément aux délais applicables, sauf si une conservation est requise.

7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles, notamment :

• Chiffrement en transit et au repos (le cas échéant)
• Contrôles d’accès et authentification
• Surveillance de sécurité et détection d’intrusion
• Journalisation et détection d’anomalies
• Sauvegardes et reprise après incident
• Évaluations de sécurité des prestataires

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Transferts internationaux de données
Les données peuvent être transférées et traitées aux États‑Unis et dans d’autres juridictions où opèrent nos prestataires. En utilisant les Services, vous consentez à ces transferts transfrontaliers.

9. Droits à la confidentialité
Selon votre juridiction, vous pouvez disposer de droits incluant :

• Accès
• Correction
• Suppression
• Restriction ou opposition
• Refus (opt‑out) de certains partages
• Portabilité des données

Les demandes peuvent nécessiter une vérification d’identité. Nous ne discriminons pas les utilisateurs qui exercent leurs droits.

10. Communications marketing
Nous pouvons envoyer des communications marketing lorsque la loi le permet. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Les communications transactionnelles ou liées au service pourront toutefois continuer.

11. Confidentialité des enfants
Les Services sont destinés aux adultes (18+). Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles directement auprès de mineurs. Les utilisateurs adultes peuvent soumettre des informations relatives à des enfants à charge dans le cadre de démarches d’immigration.

12. Do Not Track
Les Services ne répondent pas actuellement aux signaux “Do Not Track” des navigateurs.

13. Modifications de cette Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement. La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des modifications.

14. Contact
EasyImmigrateUSA
Email : privacy@easyimmigrateusa.com
Site : https://easyimmigrateusa.com